Point compta #4 : Comment déclarer sa TVA quand on facture à des clients étrangers ?

Question : J’ai élargi ma clientèle à l’international et je m’apprête à facturer mes honoraires. Quelles modifications dois-je apporter à mes factures par rapport à celles que j’adresse à mes clients français ? Comment déclarer ma TVA quand je travaille avec des clients étrangers ?

Réponse pour les pays de l’Union Européenne :

Votre facture adressée à une entreprise basée en Allemagne ou dans un autre État membre de l’Union Européenne, sera HT (hors taxes) et ne devra mentionner aucun montant de TVA, ni de taux supérieur à 0 %. C’est à l’entreprise allemande située en Allemagne de déclarer la TVA et de s’en acquitter auprès de sa propre administration fiscale (régime de l’auto-liquidation de la TVA par le preneur).

Conseil : Rédigez votre facture de préférence en français. Pour une meilleure compréhension par votre client vous pouvez écrire la description de votre prestation en allemand.

Attention : La TVA connaît plein d’exceptions ! Dans l’exemple cité ci-dessus votre client est une entreprise. Si votre client est un particulier (ou une institution hors champs de TVA), cela est différent. Pour plus d’informations, contactez-nous directement.

Réponse pour les pays du reste du monde :

Concernant vos factures, facturez vos honoraires en euros si possible pour vous éviter des surprises de fluctuation des taux de change. De plus, rédigez la de préférence en français. Pour une meilleure compréhension par votre client vous pouvez écrire la description de votre prestation dans la langue de votre client (ou en anglais)

Concernant la TVA, votre prestation (ou vos marchandises) quitte le périmètre de la TVA française. Vous devez donc vérifier s’il y a des restriction ou formalités douanières à respecter. Votre facture adressée à une entreprise basée dans un pays tiers (hors EU), sera HT (hors taxes) et ne devra mentionner aucun montant de TVA, ni de taux supérieur à 0 %.

Note : Dans l’autre sens, lors de l’importation en France de biens provenant de pays hors Union européenne, la TVA est perçue par le service des douanes lors du dédouanement !

Comment faire ?

Tout d’abord et si votre client est basé en Europe, demandez-lui son numéro de TVA intercommunautaire. Vérifiez ensuite sa validité sur le site de l’Union Européenne et gardez en la preuve.

Ensuite, rédigez votre facture en mentionnant le numéro de TVA intracommunautaire de votre client ainsi que le vôtre. À défaut, vous ne pouvez pas utiliser la procédure décrite ci-dessus et vous devez appliquer le régime de TVA des particulier et des institutions hors champs de TVA.

Enfin, n’oubliez pas de déclarer vos prestations (DES) sur le site de la Douane en utilisant les n° de TVA intracommunautaire qui figurent sur votre facture. Cette obligation vous incombe dès le premier euro facturé.

Pour aller plus loin

Pour faciliter vos démarches, le service en ligne de déclaration européenne de services (DES) permet de saisir et de transmettre vos transactions. Il est disponible sur le site de la Douane. Tout au long de la saisie, vous êtes guidé dans la déclaration (infobulles, rubriques d’aide…) et vous bénéficiez d’un contrôle de cohérence lors de la phase de saisies de vos données. De plus, en lieu et place de la saisie manuelle, le service en ligne vous permet d’importer directement vos fichiers de déclarations à partir de votre système d’information.

Pour toutes questions sur la facturation à vos clients étrangers, ou auto-liquidation, de vos clients, contactez-nous !

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