Point compta #2 : Dépenses RSE, comment les comptabiliser ?

Question : J’ai mis en place des engagements RSE et je souhaite consacrer une partie mes revenus freelance pour soutenir un projet (crowdfunding vert, don à une ONG, programme de plantation d’arbres…). À quelle catégorie de charge ce montant correspond-il ? Comment le justifier dans ma comptabilité ou après de ma solution de compta cloud ?

Réponse : Cela s’intègre dans vos dépenses publicitaires. Il vous faut ensuite choisir la nature de votre dépense en fonction du montant que vous souhaitez allouer et du destinataire. Pour soutenir un projet RSE, vous pouvez choisir soit le mécénat (un soutien matériel apporté à un projet RSE présentant un intérêt général sans bénéfice direct. Seul le nom du donateur peut être mentionné), soit le sponsoring (un soutien matériel apporté à un projet dans le but d’en retirer un bénéfice comme la promotion de sa marque). Chaque catégorie bénéficie d’avantages fiscaux différents et correspond à une écriture comptable différente. Prenez le temps d’analyser les deux options afin de choisir celle qui vous correspond le mieux.

Explications :
1. Si vous choisissez de faire du mécénat, vos dépenses ou dons en faveur d’œuvres d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés (art. 238bis du CGI) de 60% du montant de votre don, si celui-ci ne dépasse pas 0,5% de votre chiffre d’affaire. Au-delà, le montant de la réduction d’impôt peut être étalé sur plusieurs exercices. Cette somme est inscrite sous « Divers : pourboires, dons courants ». À noter, cette dépense n’est pas déductible de votre revenu imposable ! Vous, ou votre expert-comptable, devra la réintégrer extra-comptablement dans votre résultat fiscal. Si vous faites du mécénat, demandez un reçu fiscal au projet que vous soutenez.

2. Si vous choisissez de faire du sponsoring, vos dépenses seront comptabilisées comme des charges de publicité. Elles seront déductibles de votre net imposable (art.39-1-7° du CGI) et vous devrez vous assurer que les charges supportées ne sont pas excessives par rapport aux retombées attendues. Si vous sponsorisez un projet en France, vous devez pouvoir présenter une facture assujettie à la TVA.

Pour aller plus loin

Pour savoir laquelle des deux options est la plus intéressante financièrement, cela dépend premièrement de la somme que vous souhaitez allouer. Si la somme est « petite », le mécénat est plus adéquate. Si la somme est plus importante, nous vous conseillons le sponsoring. Deuxièmement, cela dépend du destinataire de votre dépense. Si il est proche de votre activité, le sponsoring est plus adapté, si il n’est pas directement en rapport, le mécénat est un meilleur choix.

Cette démarche peut également s’intégrer dans une réflexion plus large sur vos engagements RSE et se combiner à des actions mener en interne, comme décrit dans l’article suivant « Freelance & RSE : Comment faire son bilan ? ».

Note : Si vous êtes micro-entrepreneur, nous vous conseillons de faire un don (mécénat) et de la faire en votre nom propre. En effet, comme vous ne faites pas de bilan et que vous n’êtes pas soumis aux charges, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages du sponsoring ou du mécénat au titre de votre activité.

Culture compta

En comptabilité, les dépenses de sponsoring et de mécénat sont regroupées dans la même famille de comptes, « Publicité, publication et relations publiques » (623). Pour les différencier dans votre journal de comptes, vous pouvez utiliser deux sous-comptes. Les dépenses de sponsoring pourraient porter le numéro 623 000 et les celles de mécénat 623 800.

Pour toutes questions sur vos choix de dépenses RSE, contactez-nous !

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