À la Une :
1. L’aide COVID s’élargit
Face aux impacts de la crise sanitaires et des mesures de restriction, le gouvernement a décidé d’élargir le dispositif d’aide à compter des pertes d’octobre.
Le fonds de solidarité sera ouvert aux entreprises jusqu’à 50 salariés (au lieu de moins de 20) sans limite de chiffre d’affaires. Il sera également accessible aux entreprises fermées administrativement ou qui ont perdu 70% de leur chiffre d’affaires (au lieu de 80%). L’aide de 1500 € a été portée à une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €.
De plus, de nouveaux secteurs sont intégrés, parmi eux : les arts de la table, la post-production de vidéo, les activités spécialisées de design, le conseil en relations publiques et communication, les sociétés du numérique spécialisées dans les activités événementielles… Au total, 75 000 entreprises supplémentaires seront éligibles.
Pour consulter la liste complète, cliquez ici.
2. Plan de relance : l’État encourage la digitalisation des entreprises, une aubaine pour les freelances !
Via le dispositif France Num et les Régions, le gouvernement sensibilise et encourage les petites entreprises (TPE, PME, ETI) à la digitalisation de leurs activités comme la création de leurs sites web, la numérisation de leurs processus de gestion et les gestion des stocks et des commandes. Une enveloppe de 385 millions € est prévue pour soutenir cette ambition.
De plus, la Chambre des Métiers s’associe au projet et a lancé un appel à manifestation d’intérêt : « Artisanat de demain ». Elle crée également un chèque « transition numérique » qui permettra de prendre en charge 50% des honoraires des prestataires dans une limite de 15 000 € par artisan immatriculé au répertoire des métiers.
Bonne nouvelle pour les freelances spécialisés sur ces sujets !
3. TVA & e-commerce : l’État envisage de reporter à juillet 2021 l’application de la réforme sur le commerce électronique
Dans le cadre de la réforme du commerce électronique, l’article 147 de la loi de finances (2020) fixe le seuil de chiffre d’affaires à 10 000 € pour tous les États membres de l’UE. Cette mesure doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021, mais les négociations penchent vers un report de six mois au 1er juillet 2021.
Pour rappel, ce seuil de chiffre d’affaires détermine la TVA que vous appliquez sur vos ventes réalisées à l’international. En dessous et jusqu’à une limite de 10 000 € vous appliquez le TVA française, au-delà, vos ventes ultérieures seront soumises à la TVA du pays de livraison. Cette mesure a pour objectif d’unifier les seuils au niveau européens.
4. CFE : dégrèvement exceptionnel
Dans le cadre des aides aux secteurs d’activités affectés par la crise sanitaire, les communes ont la possibilité d’instaurer un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2020. Cette disposition s’adresse particulièrement aux secteurs d’activité dépendant de l’accueil du public comme le tourisme, la restauration, le sport, la culture ou l’événementiel.
5. Rappel : si vous souhaitez résilier votre mutuelle, c’est le moment !
Tacitement, les contrats de mutuelle de santé sont reconductibles tous les ans. Pour les résilier, il vous faut informer l’assureur au minimum deux mois avant la date anniversaire de votre contrat. C’est maintenant et jusqu’au 31 octobre !
Sur votre lettre de résiliation, doivent figurer :
- Les références de votre contrat
- La date d’échéance
- Un rappel des dispositions de la loi Chatel (articles L.113-15-1 du Code des assurances et L.221-10-1 du Code de la mutualité)
- Le motif de votre résiliation (hausse des cotisations…)
- La date de résiliation effective
Pour rappel, une mutuelle de santé est un contrat d’assurance qui prend en charge les frais médicaux non remboursés. L’objectif de la mutuelle de santé est de minorer votre « reste à charge ».
L’actu de Compta 21.
La cinquième édition du guide Backpack de Maddyness est sorti ! compta 21 est sponsors de cette édition et nous vous encourageons à le lire ! Grâce à ses 200 pages de conseils pratiques, outils & contacts réunis en six chapitres, ce guide regroupe les meilleures ressources pour lancer votre business et atteindre vos objectifs rapidement ! (20 €) Pour en savoir plus.
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Stefan Engler
Expert-comptable depuis 30 ans, je suis spécialisé dans l’accompagnement des entrepreneurs & des freelances.
