À la Une :
1. Micro-entreprises & indépendants : mesures de soutien.
Pour répondre à la crise sanitaire et accompagner les entrepreneurs des secteurs les plus touchés (retrouvez la liste ici), le Gouvernement français met en place des mesures exceptionnelles pour ceux qui rencontrent des difficultés de trésorerie.
- Pour les micro-entrepreneurs : mise en place d’une déduction sur le chiffre d’affaires ou les recettes déclarées pour les échéances mensuelles ou trimestrielles de l’année 2020
- Pour les indépendants : mise en place d’une réduction forfaitaire pour les cotisations et contributions sociales définitives dues pour 2020
- Pour les artistes-auteurs : réduction des cotisations et contributions de Sécurité Sociale dues pour 2020, selon le montant des revenus artistiques.
Pour plus de détails, consultez la page suivante.
2. Économie : plan de relance.
Pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement français mise sur deux points :
- La transformation numérique des PME. Pour sensibiliser les petites et moyennes entreprises à l’intérêt de s’engager dans un processus de digitalisation (création de site web, numérisation des process, gestion des commandes et des stocks…), l’État mobilisera une enveloppe de 400 millions € d’ici fin 2022. En tant que freelances, vous êtes bien placés pour répondre à cette future demande.
- L’export. Pour renforcer les entreprises françaises PME-ETI à l’international, le plan de relance prévoit un soutien financier sous forme de prise en charge à 50% des frais de participation à des salons internationaux par exemple ou bien à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d’un plafond).
Pour en savoir plus, retrouvez les détails du plan de relance ici, pages 129 et 153.
3. Revalorisation : les limites d’application du régime micro-entreprise & seuils de franchise TVA changent.
Pour la période triennale 2020-2022, les limites d’application du régime micro-entreprise et celles des seuils de franchise de la TVA sont revalorisées de la façon suivante :
Nouveaux seuils de chiffre d’affaires pour micro-entreprise :
- 176 200 € pour les ventes et fournitures de logement
- 72 600 € pour les prestations de services
- 72 600 € pour les activités spécifiques des avocats, auteurs, artistes-interprètes
Nouveaux seuils de franchise de la TVA :
- 85 800 € pour les ventes et fournitures de logement
- 34 400 € pour les prestations de services
- 44 500 € pour les activités spécifiques des avocats, auteurs, artistes-interprètes
4. Liquidités : débloquez votre épargne retraite.
Si vous avez besoin de liquidités exceptionnelles pour répondre à la baisse soudaine de votre activité ces derniers mois, vous pouvez débloquer une partie de vos contrats d’épargne retraite (PER, Madelin et Madelin Agricole), à titre exceptionnel et temporaire. Plus d’infos sur Les Échos (28 août).
5. Retraite : la CIPAV en difficultés financières.
La caisse retraite CIPAV a été mise sous tutelle par arrêté ministériel le 20 août dernier. Un administrateur provisoire a été nommé pour assurer sa gestion.
Depuis le 1er janvier 2018, les auto-(désormais micro-)entrepreneur en profession libérale sont automatiquement affiliés à la Sécurité Sociale. Si vous vous êtes inscrit avant cette date, vérifiez votre affiliation.
Au vue de la situation, si vous êtes affiliés à la CIPAV et que vous voulez la quitter, deux options :
- Faire valoir votre droit d’option à la fin de l’année 2020 sur votre espace URSSAF en ligne. Envoyez un mail à l’URSSAF pour indiquer votre changement au 1er janvier.
- Fermer vous-même votre auto-entreprise au 31 décembre et rouvrez la au 1er janvier 2021.
6. Social : le port du masque, quel impact pour les freelances ?
Le port du masque (modèle « grand public » et en tissu) est obligatoire depuis le 1er septembre dans les entreprises et les lieux collectifs clos, ce qui inclut les coworkings. Pour rappel, si vous avez des salariés, vous devez fournir les masques nécessaires à vos équipes.
7. Crédit impôt : soutien aux abonnements jusqu’à fin 2022.
Pour soutenir la presse, le crédit d’impôt de 30% est étendu à l’ensemble des foyers pour toutes premières souscriptions à un journal d’information politique et général. Ce dispositif est étendu aux publications trimestrielles et aux services en ligne.
L’actu de Compta 21.
La présence de compta 21 au salon #GEN2020 de Metz le 10 septembre dernier. Stefan Engler, fondateur et auteur, a donné une conférence sur le thème suivant : « Le statut freelance, réponse adaptée à la révolution numérique ». Si ce thème vous intéresse, contactez-nous pour obtenir le support de la présentation. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Pour toutes questions, contactez-nous !
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Stefan Engler
Expert-comptable depuis 30 ans, je suis spécialisé dans l’accompagnement des entrepreneurs & des freelances.
