Prêt garanti par l’État : À quelles conditions ?

Suite à l’annonce de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, le gouvernement met en place des prêts garantis par l’État d’un montant pouvant aller jusqu’à 25% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Voici ses conditions.

Un dispositif pour tous

Le Prêt garanti par l’État est ouvert aux freelances micro-entrepreneurs ainsi qu’aux entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations, fondations ayant une activité économique…sont exclus les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement).

Ce prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Ensuite, à l’issue de la première année, l’entreprise pourra décider d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 ans. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent la part restante du risque associé.

Le prêt garanti par l’État est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 constaté (soit l’équivalent d’un trimestre d’activités), ou du dernier exercice clos.

Note : pour les entreprises nouvellement créées ou innovantes, ce plafond est fixé à 2 années de masse salariale.

Quel est le coût du prêt garanti par l’État ?

Le coût du prêt sera constitué :

Du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge
Du coût de la garantie de l’État

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a appelé les banques « à faire preuve de compréhension » dans la négociation du taux de ce prêt, laissé au soin des parties.

Démarches

Faites appel à votre expert-comptable ! En effet, un processus simplifié de demande a été accordé à la profession. Via la plateforme de l’Ordre des Experts-Comptables, nous pouvons transmettre votre dossier de façon sécurisée, cela a valeur d’attestation et rassure les banques.