Cette page contient toutes les Mentions légales et autres informations intéressantes concernant la réalisation du site compta 21.
Remerciements
Ce site utilise la boîte à outils « open source » WordPress et nous remercions toute la communauté WP pour cet outil !
Le thème de notre site est basé sur le thème libre « Software Compagny » par Rara Theme.
Les icônes de notre site ont été créé par Retinaicon via Flaticon.
Editeur
Ce site a été créé par la société
Engler + associés SARL
Résidence Les Elfes
10, rue des Roses
F-68040 Ingersheim
Tél.: +33 368 07 70 81
N° intracomm. : FR 89 788 689 016
Cabinet d’Expertise comptable inscrit à l’Ordre des Experts-comptables d’Alsace.
Directeur de la publication : Mr. Stefan ENGLER, gérant
Co-directeur de la publication : Mme Anaïs ENGLER, conceptrice/rédactrice web
Propriété intellectuelle
Les marques verbales et visuelles (logos) « compta21 », « E&A » et les noms de domaine et des sous-domaines sont protégées. Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur supports électroniques ou papiers quels qu’ils soient est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société ENGLER + ASSOCIES Sàrl.
Les éventuelles marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Tous les autres droits non expressément cités ici sont réservés. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la société ENGLER + ASSOCIES Sàrl. Notamment une aspiration complète ou partielle du site n’est pas autorisée.
Réalisation des contenus
Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de compta21.org est soumise aux règles précisées ci-dessous. Elles sont toutes énumérées dans les présentes Mentions légales
Textes et articles
Les textes disponibles sur le site sont des contenus pédagogiques élaborés par le cabinet ENGLER + associés. Vous êtes autorisé à citer ces textes aux conditions suivantes :
- Attribution : vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la page qui contient ce contenu et préciser la date à laquelle le contenu a été vu sur le site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le cabinet ENGLER + associés vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
- Pas de modifications.
- Pas d’utilisation commerciale : Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de ces contenus, tout ou partie du matériel les composant.
Images, vidéos et iconographies
Les images disponibles sur le site comprennent les photographies, captures écran et illustrations. Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images sont la propriété exclusive du cabinet ENGLER + associés. Toute reproduction est interdite.
Responsabilité
L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. Le cabinet ne donne donc aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. Le Cabinet n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
Le Cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions légales notamment en actualisant ce site. Le Cabinet ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
Liens hypertextes
Les sites extérieurs au site ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle du Cabinet, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La création de liens hypertextes vers notre site est soumise à l’accord préalable du Cabinet, comme il est stipulé expressément dans les Mentions légales.
Messagerie
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
Hébergeur
Le présent site est hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact via leur site: ovh.com
Protection des données personnelles
Le propriétaire du site « compta21.org » (ci-après dénommé « le cabinet ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après
dénommé « le RGPD »).
Tout traitement de données nominatives sur le site est soumis au règlement général sur la protection des données – RGPD du 23 mai 2018 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi aux conditions particulières des présentes Mentions légales.
Conformément aux dispositions de ces Mentions légales, le propriétaire du site s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site ou de son inscription aux newsletters:
Le Cabinet Engler + associés SARL
Mr. Stefan ENGLER
Résidence Les Elfes
10, rue des Roses
F-68040 Ingersheim,
représenté par Monsieur Stefan ENGLER, en sa qualité de gérant.
Collecte de données personnelles
En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel. Toutes les données personnelles concernant les Internautes sont alors collectées directement auprès de ces derniers.
Le cabinet s’engage explicitement dans les Mentions légales à recueillir le consentement de ses Internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Type de données traitées et finalités des données collectées
Les données des Internautes suivantes sont susceptibles d’être traitées par le cabinet, en sa qualité de responsable de traitement :
- Nom, prénom, adresse mail
- Pour google analytic : adresse IP
Ces données sont principalement traitées pour :
- permettre la navigation sur le Site,
- informer des actualités,
- réaliser des statistiques,
- informer nos partenaires de l’intérêt porté à leurs produits et services,
- permettre la gestion des fonctionnalités du site,
Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime du cabinet qui propose des actualités intéressantes pour les freelance.
Destinataires
Ensuite les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.
Hébergement des données
Les traitements réalisés par le cabinet sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :
- navigation sur le site et statistiques : 1 an
- abonnement aux newsletters : pendant la durée de l’abonnement et 6 mois à la fin de celui-ci
Les droits des internautes
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Par conséquent ce droit s’exerce par courrier postal auprès du :
Cabinet Engler + associés SARL
Mr. Stefan ENGLER
Résidence Les Elfes
10, rue des Roses
F-68040 Ingersheim,
en justifiant de son identité
Ils ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Par la suite votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent aussi servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Le cabinet est susceptible de traiter les informations de l’Internaute concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Lors des visites sur le site, un cookie peut, sous réserve de son acceptation, s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’internaute. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Internaute sur le site.
L’Internaute peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Si l’Internaute refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Internaute supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Internaute est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
À tout moment, l’internaute peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
Service de mesure d’audience
Afin de mieux servir les internautes, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions du type Google analytics.
Si les internautes ne souhaitent pas faire l’objet de mesure d’audience, alors ils doivent désactiver la technologie javascript en téléchargeant un module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse : https://tools.google.com/
Fonctionnement
Pour toute question relative au site internet du cabinet, l’internaute peut donc adresser un message au webmaster via notre page de contact.